Annie Antoine

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Annie ANTOINE conseillère à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Limoges"

JORFTEXT000042559027 (source JORF)

décharge

25 Novembre 2020 25/11/2020

De:	Antoine (Annie, Hélène) première présidente de la cour d'appel de Limoges ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

JORFTEXT000038528305 (source JORF)

nomination

30 Mai 2019 30/05/2019

De:	Annie Antoine première présidente de la cour d'appel de Limoges
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce I. - premier président de cour d'appel suppléante
Remplace:	Mme Gracieuse Lacoste
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

suppleant

JORFTEXT000038104169 (source JORF)

nomination

08 Février 2019 08/02/2019

De:	Annie ANTOINE première présidente de la cour d'appel de Limoges
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000034640532 (source JORF)

nomination

10 Mai 2017 10/05/2017

De:	Annie ANTOINE présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	conseiller à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000029314410 (source JORF)

nomination

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Annie Antoine directrice de l'unité mixte de recherche n°6258
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC131560DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

06 Mai 2013 06/05/2013

De:	Annie Antoine directrice de l'unité mixte de recherche n°6258
Objet:	au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC130994DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

25 Mars 2013 25/03/2013

De:	Annie Antoine directrice de l'unité mixte de recherche n°6258
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121238DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

04 Avril 2012 04/04/2012

De:	Annie Antoine directrice de l'unité mixte de recherche n°6258
Objet:	au nom du délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC120751DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

14 Février 2012 14/02/2012

De:	Annie ANTOINE professeur
Objet:	les unités mixtes de recherche suivantes Institut secondaire : Institut des sciences humaines et sociales Section d'évaluation : 40 Etablissements co-tutelles avec le CNRS :UNIVERSITÉ D'ANGERS, UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD, UNIVERSITE DU MAINE LE MANS, UNIVERSITE HAUTE BRETAGNE RENNES 2 UMR n°6258, intitulée Centre de Recherches Historiques de l'Ouest Directrice
Groupe:	Institut secondaire : Institut des sciences humaines et sociales

date_debut="2012-01-01"

DEC122742DSI (source BOCNRS)

renouvellement

05 Janvier 2012 05/01/2012

De:	Annie ANTOINE, épouse MELON présidente du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president

JORFTEXT000024440226 (source JORF)

nomination

05 Août 2011 05/08/2011

De:	Antoine (Annie, Hélène), épouse Melon présidente du tribunal de grande instance d'Angoulême ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000020849237 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2009 14/07/2009

De:	Annie Antoine présidente du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux présidente du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000019381865 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Annie Antoine, épouse Melon conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000606020 (source JORF)

nomination

15 Février 2005 15/02/2005

De:	Annie Antoine vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Antoine (Annie)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) 22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique (université Rennes-II)
Groupe:	Université Rennes-II

date_debut="2001-09-01"
professeur
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

JORFTEXT000000215908 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2001 19/12/2001

De:	Annie Antoine premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Antoine (Annie) premier juge (Ajaccio)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Antoine (Annie) premier juge (Ajaccio)
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Annie Antoine juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio